Mentions légales
Informations sur l'éditeur du site (Impressum)
1. Éditeur du site
Le site taxclick.ch est édité et exploité par TaxClick, exerçant en entreprise individuelle (raison individuelle de droit suisse).
Adresse : Route de Blonay 118E, 1814 La Tour-de-Peilz, Suisse.
Courriel de contact : info@taxclick.ch
2. Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — www.infomaniak.com. Les données sont hébergées en Suisse.
3. Objet du service
TaxClick est un outil d'aide à la préparation de la déclaration d'impôt vaudoise des personnes physiques. Il lit les documents fournis et génère un fichier importable dans la prestation officielle VaudTax de l'État de Vaud. TaxClick ne procède à aucune transmission auprès de l'autorité fiscale et ne remplace pas un conseil fiscal individualisé.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, interface, code, logo et marque « TaxClick ») est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité et protection des données
L'utilisation du service est régie par les Conditions d'utilisation et traitement des données. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
6. Indépendance et non-affiliation
TaxClick est une entreprise individuelle de droit suisse. Elle n'a aucun lien juridique, contractuel ou institutionnel avec l'État de Vaud, la République et canton de Genève, l'État du Valais ou l'État de Fribourg, avec leurs administrations fiscales, ni avec aucune autre administration fiscale suisse ou étrangère.
Le service consiste à assister le contribuable dans la préparation de sa déclaration d'impôt et à produire un fichier destiné à être importé dans la prestation ou le logiciel officiel du canton concerné. Le dépôt de la déclaration, sa validation et sa transmission à l'autorité fiscale demeurent en tout temps de la responsabilité du contribuable.
Les dénominations VaudTax, GeTax, VSTax et FriTax désignent des prestations officielles des cantons concernés. Elles sont citées à titre purement descriptif, pour indiquer la compatibilité du fichier produit, et ne traduisent aucun partenariat ni aucune approbation.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026 (indépendance et non-affiliation, § 6). Ce document peut évoluer ; il est recommandé de le faire valider par un juriste.