Politique de confidentialité

Protection des données personnelles — nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD)

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026 (ajout de la mesure d'audience et du suivi publicitaire, § 8). Ce document peut évoluer ; il est recommandé de le faire valider par un juriste.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est TaxClick, entreprise individuelle (raison individuelle de droit suisse), dont le siège est à Route de Blonay 118E, 1814 La Tour-de-Peilz, Suisse. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits : info@taxclick.ch.

2. Catégories de données traitées

Dans le cadre de la préparation de votre déclaration d'impôt, nous traitons : vos données d'identification (nom, prénom, adresse, date de naissance, n° AVS, n° de contribuable, code de contrôle, état civil) ; vos données financières et fiscales (revenus, fortune, déductions, comptes, biens immobiliers, etc.) ; les documents que vous téléversez et les données qui en sont extraites. Ces éléments sont traités de manière éphémère et supprimés immédiatement après extraction (voir § 6).

Ces données peuvent comporter des données personnelles sensibles au sens de la nLPD, notamment des données relatives à la santé (frais médicaux), aux convictions religieuses (impôt ecclésiastique) ou à l'affiliation syndicale (cotisations). Le traitement de ces données repose sur votre consentement explicite.

Si vous utilisez le formulaire « Besoin d'un conseil ? » (service payant), nous traitons en outre les données que vous y indiquez volontairement : prénom, nom, courriel, n° de téléphone, domaine du conseil souhaité et votre éventuel message.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées exclusivement pour : (a) lire vos documents et pré-remplir votre déclaration ; (b) générer le fichier importable dans VaudTax ; (c) traiter le paiement et vous envoyer la quittance ; (d) si vous soumettez une demande de conseil, vous recontacter et traiter cette demande. Aucun compte client n'est créé et aucune donnée fiscale n'est conservée (voir § 6). Les bases légales sont l'exécution du contrat qui nous lie (fourniture du service demandé) et votre consentement explicite pour le traitement des données sensibles et le recours à l'intelligence artificielle.

4. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons jamais vos données. Nous faisons appel à des sous-traitants tenus contractuellement à la confidentialité et à la sécurité, uniquement dans la mesure nécessaire au service : Anthropic (traitement par intelligence artificielle pour l'extraction des données) ; Infomaniak Network SA (hébergement de l'application et des données, en Suisse) ; Payrexx AG (traitement des paiements ; les données de carte ne transitent pas par nos serveurs).

Sociétés partenaires — demandes de conseil uniquement. Si vous soumettez une demande via le formulaire « Besoin d'un conseil ? », les coordonnées et informations de cette demande (prénom, nom, courriel, téléphone, domaine, message) peuvent être transmises à des sociétés partenaires (fiduciaires et spécialistes) afin de vous répondre. Cette transmission concerne exclusivement les demandes de conseil : vos données fiscales, vos documents et le contenu de votre déclaration d'impôt ne sont jamais transmis à des sociétés partenaires.

5. Transfert de données à l'étranger

Le traitement par intelligence artificielle implique un transfert de données vers Anthropic, hébergé hors de Suisse (notamment aux États-Unis). Ce transfert est encadré par des garanties adéquates reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : le Swiss-U.S. Data Privacy Framework et/ou des clauses contractuelles types. Conformément aux conditions commerciales d'Anthropic, les données envoyées via son API ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles et sont conservées pour une durée limitée (jusqu'à 30 jours maximum, ramenés à 7 jours pour l'usage API standard) avant suppression.

6. Durée de conservation — zéro conservation

TaxClick fonctionne en zéro conservation. Vos données fiscales et les documents que vous téléversez sont traités de manière éphémère, en mémoire vive, uniquement le temps de lire vos pièces et de générer votre fichier .vaudtax. Les documents sont supprimés immédiatement après extraction et ne sont jamais stockés sur nos serveurs. Les données de votre déclaration ne sont pas enregistrées côté serveur : elles restent dans votre navigateur, où vous pouvez les sauvegarder localement (bouton « Enregistrer ») pour reprendre plus tard. Les seules données que nous conservons sont : votre adresse e-mail, collectée au moment du paiement pour l'envoi de la quittance, et, le cas échéant, votre demande de conseil (coordonnées et message du formulaire « Besoin d'un conseil ? »), conservée le temps de son traitement.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, perte, altération ou divulgation non autorisés (notamment le chiffrement des échanges et un accès restreint aux données).

8. Cookies, mesure d'audience et publicité

L'application utilise d'une part les technologies de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement (par ex. la sauvegarde locale de votre brouillon et la mémorisation de votre choix en matière de cookies, dans votre navigateur) : elles ne requièrent pas de consentement.

D'autre part, avec votre accord — donné via la bannière « Cookies de mesure » ou lors de l'acceptation des conditions d'utilisation —, nous utilisons Google Analytics 4 (mesure d'audience : pages vues, étapes du parcours, événements d'utilisation) et le suivi des conversions Google Ads (rattachement d'un achat à nos propres annonces), fournis par Google. Ces mesures portent uniquement sur l'utilisation du site : elles ne contiennent jamais le contenu de vos documents, vos données fiscales ni le nom de vos fichiers. L'adresse IP est anonymisée et la personnalisation publicitaire (reciblage) est désactivée. Ce traitement peut impliquer un transfert de données vers Google hors de Suisse, encadré par des garanties adéquates (notamment le Swiss-U.S. Data Privacy Framework).

Sans votre accord, aucun cookie de mesure n'est déposé. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Cookies » au bas de la page d'accueil : votre choix mémorisé est alors effacé et la bannière vous est proposée à nouveau.

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée dans l'application au moment de votre utilisation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

10. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit suisse. Pour le surplus, les conditions d'utilisation de TaxClick s'appliquent.